1984014176
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1984014176 15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1977 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au douzième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
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BE Justel 1984014176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014176 15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1977 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au douzième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
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15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1977 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au douzième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
Source: Communications
Publication: 29 mai 1984
Numéro: 1984014176
page: 7804
Dossier numéro: 1984-02-15/
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