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1984014167 BE

1984014167 19 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 1976 modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014167 19 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 1976 modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 1976 modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes

Source: Communications

Publication: 7 septembre 1984

Numéro: 1984014167

page: 12325

Dossier numéro: 1984-04-19/

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