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1984014165 BE

1984014165 20 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les hiérarchies dans lesquelles peuvent être promus certains agents de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les hiérarchies dans lesquelles peuvent être promus certains agents de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 22 mai 1984

Numéro: 1984014165

page: 7099

Dossier numéro: 1984-04-20/

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