Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984014163 BE

1984014163 2 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014163 2 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1984 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1984

Source: Communications

Publication: 19 mai 1984

Numéro: 1984014163

page: 6926

Dossier numéro: 1984-05-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →