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1984014162 BE

1984014162 2 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, à l'Effigie Royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014162 2 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, à l'Effigie Royale Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, à l'Effigie Royale

Source: Communications

Publication: 19 mai 1984

Numéro: 1984014162

page: 6925

Dossier numéro: 1984-05-02/

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