1984014158
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1984014158 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de deux ans le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975
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BE Justel 1984014158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014158 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de deux ans le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975
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12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de deux ans le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975
Source: Communications
Publication: 18 mai 1984
Numéro: 1984014158
page: 6755
Dossier numéro: 1984-04-12/