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1984014156 BE

1984014156 17 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1983 portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1983 portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat

Source: Communications

Publication: 21 juillet 1984

Numéro: 1984014156

page: 10460

Dossier numéro: 1984-04-17/30

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