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1984014154 BE

1984014154 13 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1981 concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014154 13 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1981 concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1981 concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale

Source: Communications

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984014154

page: 7809

Dossier numéro: 1984-04-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001695

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