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1984014153 BE

1984014153 11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014153 11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale

Source: Communications

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984014153

page: 7808

Dossier numéro: 1984-04-11/35

Ce texte modifie le texte suivant

1981001694

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