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1984014152 BE

1984014152 27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014152 27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984014152

page: 7808

Dossier numéro: 1984-03-27/42

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