Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984014150 BE

1984014150 12 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant création et suppression de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014150 12 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant création et suppression de certains bureaux des postes Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant création et suppression de certains bureaux des postes

Source: Communications

Publication: 4 mai 1984

Numéro: 1984014150

page: 6091

Dossier numéro: 1984-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →