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1984014149 BE

1984014149 27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades de premier ouvrier T.T. et d'ouvrier T.T. à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades de premier ouvrier T.T. et d'ouvrier T.T. à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 9 mai 1984

Numéro: 1984014149

page: 6285

Dossier numéro: 1984-03-27/

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1982000163

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