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1984014147 BE

1984014147 11 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014147 11 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

Source: Communications

Publication: 3 mai 1984

Numéro: 1984014147

page: 5914

Dossier numéro: 1984-04-11/

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