Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984014144 BE

1984014144 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014144 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 19 avril 1984

Numéro: 1984014144

page: 5095

Dossier numéro: 1984-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →