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1984014143 BE

1984014143 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014143 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 19 avril 1984

Numéro: 1984014143

page: 5095

Dossier numéro: 1984-03-28/

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