1984014136
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1984014136 20 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1976 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014136 20 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1976 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure qui constituent un même degré de la hiérarchie
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20 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1976 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Communications
Publication: 21 avril 1984
Numéro: 1984014136
page: 5295
Dossier numéro: 1984-03-20/
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