1984014135
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1984014135 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1979 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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BE Justel 1984014135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014135 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1979 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1979 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Source: Communications
Publication: 21 avril 1984
Numéro: 1984014135
page: 5296
Dossier numéro: 1984-03-28/
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1979060105