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1984014134 BE

1984014134 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014134 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes Ouvrir la source officielle

30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

Source: Communications

Publication: 21 avril 1984

Numéro: 1984014134

page: 5297

Dossier numéro: 1984-03-30/

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