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1984014133 BE

1984014133 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014133 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

Source: Communications

Publication: 19 avril 1984

Numéro: 1984014133

page: 5096

Dossier numéro: 1984-03-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1984014040

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