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1984014132 BE

1984014132 31 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique

Source: Communications

Publication: 10 avril 1984

Numéro: 1984014132

page: 4533

Dossier numéro: 1984-01-31/

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