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1984014123 BE

1984014123 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Communications

Publication: 21 avril 1984

Numéro: 1984014123

page: 5285

Dossier numéro: 1984-02-27/

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