Legislator Jurisprudence & Législation
1984014121 BE

1984014121 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 21 avril 1984

Numéro: 1984014121

page: 5294

Dossier numéro: 1984-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →