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1984014120 BE

1984014120 20 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978, Titre II, dépenses de capital du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978, Titre II, dépenses de capital du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones

Source: Communications - Finances

Publication: 10 avril 1984

Numéro: 1984014120

page: 4534

Dossier numéro: 1984-03-20/

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