Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984014111 BE

1984014111 12 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, l'Effigie royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014111 12 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, l'Effigie royale Ouvrir la source officielle

12 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, l'Effigie royale

Source: Communications

Publication: 27 mars 1984

Numéro: 1984014111

page: 3770

Dossier numéro: 1984-03-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →