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1984014104 BE

1984014104 14 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

Source: Communications

Publication: 16 mars 1984

Numéro: 1984014104

page: 3397

Dossier numéro: 1984-03-14/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978092002

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