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1984014099 BE

1984014099 29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 octobre 1952 créant, au Ministère des Communications, un Comité consultatif de la facilitation du transport aérien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014099 29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 octobre 1952 créant, au Ministère des Communications, un Comité consultatif de la facilitation du transport aérien Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 octobre 1952 créant, au Ministère des Communications, un Comité consultatif de la facilitation du transport aérien

Source: Communications

Publication: 16 mars 1984

Numéro: 1984014099

page: 3396

Dossier numéro: 1983-11-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1952100401

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