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1984014097 BE

1984014097 29 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014097 29 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

Source: Communications

Publication: 21 mars 1984

Numéro: 1984014097

page: 3602

Dossier numéro: 1984-02-29/

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