1984014091
BE
BE
1984014091 1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014091 1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
Ouvrir la source officielle
1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
Source: Communications
Publication: 10 mars 1984
Numéro: 1984014091
page: 3165
Dossier numéro: 1984-02-01/