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1984014090 BE

1984014090 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 10 mars 1984

Numéro: 1984014090

page: 3164

Dossier numéro: 1983-12-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000163

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