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1984014089 BE

1984014089 17 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 9 mars 1984

Numéro: 1984014089

page: 3112

Dossier numéro: 1984-02-17/

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