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1984014087 BE

1984014087 17 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Source: Communications

Publication: 3 mars 1984

Numéro: 1984014087

page: 2866

Dossier numéro: 1984-02-17/30

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1962072801

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