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1984014076 BE

1984014076 31 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014076 31 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 1 mars 1984

Numéro: 1984014076

page: 2762

Dossier numéro: 1984-01-31/

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