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1984014073 BE

1984014073 10 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes)

Source: Communications - Finances

Publication: 8 mars 1984

Numéro: 1984014073

page: 3063

Dossier numéro: 1984-02-10/

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