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1984014066 BE

1984014066 25 JANVIER 1984. - Loi protégeant la marine marchande belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 01-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014066

Texte

[Abrogé] <L 2019-05-08/14 , art. 112, 003; En vigueur : 01-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 08-05-2019 publié le 01-08-2019

MODIFIE PAR

Loi du 21-12-1990 publié le 29-12-1990

Article modifié : 1

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