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1984014061 BE

1984014061 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014061 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Source: Communications

Publication: 25 février 1984

Numéro: 1984014061

page: 2587

Dossier numéro: 1983-10-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1977052505

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