Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984014060 BE

1984014060 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014060 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

Source: Communications

Publication: 25 février 1984

Numéro: 1984014060

page: 2586

Dossier numéro: 1983-10-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1980020410

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →