Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984014054 BE

1984014054 4 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983, portant émission d'un timbre-poste du nouveau type, à l'Effigie royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014054 4 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983, portant émission d'un timbre-poste du nouveau type, à l'Effigie royale Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983, portant émission d'un timbre-poste du nouveau type, à l'Effigie royale

Source: Communications

Publication: 11 février 1984

Numéro: 1984014054

page: 1980

Dossier numéro: 1984-01-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →