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1984014053 BE

1984014053 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 11 février 1984

Numéro: 1984014053

page: 1979

Dossier numéro: 1983-12-05/

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