1984014044
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1984014044 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014044 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
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31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
Source: Communications
Publication: 16 mars 1984
Numéro: 1984014044
page: 3396
Dossier numéro: 1983-12-31/60
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