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1984014041 BE

1984014041 27 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

Source: Communications

Publication: 17 février 1984

Numéro: 1984014041

page: 2211

Dossier numéro: 1984-01-27/

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