1984014030
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1984014030 23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions spéciales en faveur de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014030 23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions spéciales en faveur de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions spéciales en faveur de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Source: Communications
Publication: 2 mars 1984
Numéro: 1984014030
page: 2826
Dossier numéro: 1983-11-23/