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1984014027 BE

1984014027 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1983 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1983 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

Source: Communications

Publication: 4 février 1984

Numéro: 1984014027

page: 1596

Dossier numéro: 1984-01-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1983014193

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