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1984014026 BE

1984014026 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014026 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 4 février 1984

Numéro: 1984014026

page: 1596

Dossier numéro: 1984-01-12/

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