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1984014017 BE

1984014017 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014017 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre véhicules automobiles et leurs remorques Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre véhicules automobiles et leurs remorques

Source: Communications

Publication: 25 janvier 1984

Numéro: 1984014017

page: 1078

Dossier numéro: 1983-12-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1976021918

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