Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984013488 BE

1984013488 19 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013488 19 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 janvier 1984

Numéro: 1984013488

page: 36

Dossier numéro: 1983-12-19/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →