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1984013456 BE

1984013456 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les compétences de la Commission flamande de programmation hospitalière en ce qui concerne l'agrément et la fermeture des hôpitaux ainsi que la programmation, l'agrément et la fermeture des maisons de repos et de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013456 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les compétences de la Commission flamande de programmation hospitalière en ce qui concerne l'agrément et la fermeture des hôpitaux ainsi que la programmation, l'agrément et la fermeture des maisons de repos et de soins Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les compétences de la Commission flamande de programmation hospitalière en ce qui concerne l'agrément et la fermeture des hôpitaux ainsi que la programmation, l'agrément et la fermeture des maisons de repos et de soins

Source: Communauté flamande

Publication: 3 février 1984

Numéro: 1984013456

page: 1563

Dossier numéro: 1983-10-05/32

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