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1984013455 BE

1984013455 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté flamande fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté flamande fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins

Source: Communauté flamande

Publication: 22 février 1984

Numéro: 1984013455

page: 2401

Dossier numéro: 1983-10-05/33

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