1984013454
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1984013454 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées. - Maisons de repos et de soins
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984013454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013454 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées. - Maisons de repos et de soins
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5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées. - Maisons de repos et de soins
Source: Communauté flamande
Publication: 3 février 1984
Numéro: 1984013454
page: 1561
Dossier numéro: 1983-10-05/31