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1984013453 BE

1984013453 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'avis concernant l'agrément et la fermeture d'hôpitaux et de services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984013453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'avis concernant l'agrément et la fermeture d'hôpitaux et de services hospitaliers

Source: Communauté flamande

Publication: 3 février 1984

Numéro: 1984013453

page: 1559

Dossier numéro: 1983-10-05/30

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