1984013388
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1984013388 24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
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BE Justel 1984013388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984013388 24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
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24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Source: Communauté française
Publication: 4 janvier 1984
Numéro: 1984013388
page: 38
Dossier numéro: 1981-11-24/
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1980051692